ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRE LE DOMAINE DES PINS

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements ou services communs. Le contrôle du respect par chaque membre de l'ASL des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission. Le maintien de l’harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle. Le paiement des dépenses, leur répartition entre les membres de l'ASL, ainsi  que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers. Toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL. L'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation, l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place