Objet : la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration et éventuellement la création d'éléments d'équipements communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc. ; avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de l'ensemble immobilier jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile, des trottoirs, des cheminements piétonniers, des emplacements de stationnement visiteurs, et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles qui seront remises à l'association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises. Et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipements communs et aménagements d'intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s'il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; la conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; l'appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; l'autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l'accord des administrations compétentes ; l'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou la règlementation des accès automobiles à l'ensemble immobilier. Et, d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres. L'association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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