ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PORTA DE PIA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT PORTA DE PIA
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/05/2022)

Objet : l'acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisé dans les délais et conditions définis à l'article ci-après et à ce titre : la création de tous éléments nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dés leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ci-après ; le paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public. Et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'entretien des terrains et  équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
28 impasse des Jardins
chez Madame Sabrina Pericon

66380 PIA

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Déclaration | Publication | Type 06/05/2022 | 24/05/2022 | Création (Pyrénées-Orientales)  pdf
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