ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE CLOS CHAMBEYRON

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires dudit lotissement et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts ; canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, dont le périmètre est celui défini par le permis d'aménager et tous arrêtés à titre de complément, la contenance et les désignations cadastrales de chaque lot devant résulter tant des pièces de lotissement autorisé par la Commune, que des documents d'arpentage établis par le géomètre-expert, ainsi que des plans des réseaux et pièces complémentaires déposés au rang du notaire de l'opération ; la constitution de tous droits réels et notamment de toutes servitudes, l'ASL donne notamment mandat au lotisseur de constituer toutes servitudes de tréfonds si nécessaire ; la création et la gestion de tous éléments d'équipements nouveaux, et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie du lotissement ; la cession éventuelle, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, notamment la Commune de Lorette ; si tel est le cas, l'ASL ne pourra s'opposer à ce transfert ; le respect et l'observation des servitudes, des charges et conditions résultant de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'il existe ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; l'assurance, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'Association ou la réduction de son périmètre