ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE BORMES I ET II

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE BORMES I ET II
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (23/03/2021)

Objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires des lotissements, constituant des éléments d’équipement des lotissements et compris dans leur périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les seuls membres de l’association et leur recouvrement ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobiliières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES …

Adresse :
4 impasse des Camélias
83230 Bormes-les-Mimosas

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 23/03/2021 | Modification (Préfecture Var)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE BORMES I ET II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES LOTISSEMENTS LES JARDINS DE BORMES I ET II
Nouvelle adresse : 4 impasse des Camélias - 83230 Bormes-les-Mimosas
(Ancienne adresse : 4,  impasse des Camélias - 83230 Bormes-les-Mimosas)
06/11/2009 | 28/11/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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