nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE ROSTU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE BREHERIN
Nouvel objet : conservation et gestion des voies, réseaux, espaces verts et ouvrages d’intérêt collectif appartenant à l’indivision des membres de l’association ; étude de toute question se rapportant, d’une part, à l’entretien des biens communs et, d’autre part, à l’application ou à la modification, selon les procédures fixées par le code de l’urbanisme ; exécution de toutes les décisions de l’assemblée générale de l’association ; représentation des intérêts collectifs du Domaine de Rostu tant en justice que dans les diverses démarches ; l’association veille notamment à l’application du règlement.
(Ancien objet : conservation et gestion des voies, réseaux, espaces verts et ouvrages d’intérêt collectif appartenant à l’indivision des membres de l’association ; étude de toute question se rapportant, d’une part, à l’entretien des biens communs et, d’autre part, à l’application ou à la modification, selon les procédures fixées par le code de l’urbanisme ; exécution de toutes les décisions de l’assemblée générale de l’association ; représentation des intérêts collectifs du Domaine de Rostu tant en justice que dans les diverses démarches ; l’association veille notamment à l’application du règlement.)
Nouvelle adresse : allée des Salerges et allée des Prés-Salants - 44420 Mesquer
(Ancienne adresse : allée des Salerges et allée des Prés-Salants - 44420 Mesquer)