ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES D'AIGUE-BONNE

Objet : transfert de propriété à son profit par voie de cession gratuite de la parcelle de terrain à usage de chemin ; mise en place des réseaux d’équipement sur le chemin et finition dudit chemin qui en sera la propriété ; entretien dudit chemin, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation dudit bien ; éventuellement sa cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements ; gestion et police pour la bonne jouissance des propriétés desservies par le chemin d’accès appartenant à l’association et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.