Objet : recueillir la propriété, par tous moyens de droit, et notamment par acquisition moyennant leuro symbolique, ou par voie de donation ou dabandon, de lensemble des équipements communs du lotissement ; établissement, garde, gestion et entretien des terrains, parkings, espaces verts, ouvrages et aménagements dintérêt collectif spécifiques au lotissement et à lusage de lensemble des colotis dudit lotissement, leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif jusquà leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; conformément aux dispositions de larticle R. 315-8 du code de lurbanisme, la cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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