ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DU DAULHAGIRI

Objet : gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’îlot 21. Il s’agit entre autre de la voirie appelée « Chemin du Daulhagiri » en ce compris les aires de retournement, des réseaux et canalisations (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, ED, téléphone... la présente liste n’étant pas exhaustive) ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci. La définition, l’étendue et la situation de cette voirie résultent du plan-masse de l’îlot 21 ayant reçu l’approbation préfectorale le 20 septembre 1976, document qui est annexé aux actes d’achats et de mutations des parcelles. Ledit plan de masse sera annexé aux présents satuts : création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des équipements de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toute action afférente à la conservation des ouvrages et des équipements communs, réalisation de tous travaux d’entretien et de réparation ; contrôle de l’application du règlement de l’îlot 21 en ce qui concerne la gestion des équipements communs visés ci-dessus ; conclusion de tout contrat et de toute convention relatifs à l’objet de ladite association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; recouvrement des charges communes.