Objet : propriété, par tous moyens de droit, notamment par voie de dotation ou dabandon, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagement et équipements communs à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements communs, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de Bois-Grenier (Nord) et aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène, sans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges, de lassociation syndicale et de ses ayants droit, telle quelle est précisée clause 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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