nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CONTAMINÉS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES CONTAMINÉS
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et son extension ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à titre onéreux ou gratuit à la Commune de Rillieux La Pape (69140) ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; détermination, répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et son extension ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à titre onéreux ou gratuit à la Commune de Rillieux La Pape (69140) ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; détermination, répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;.)
Nouvelle adresse : 589 rue des Contaminés - 69140 Rillieux-La-Pape
(Ancienne adresse : domaine des Contaminés - 69140 Rillieux-La-Pape)