Objet : l'approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre ; création de tous éléments nouveaux ; leur cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien, des terrains, et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment , les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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