Objet : acquisition, garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des terrains et équipements communs aux propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tous ouvrages ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini, ou, par exception à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine, dune fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; réprésentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de lapplication du règlement et cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; leur modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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