nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT MICHEL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT MICHEL
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs, appropriation desdits biens et cession, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien de recouvrement.)
Nouvelle adresse : 143 route de Chartreuse - 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(Ancienne adresse : 107, chemin de Cours - 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs)