nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERYVON
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE KERYVON
Nouvel objet : acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété voire la création de nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale ou une personne physique ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
(Ancien objet : acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public voire la création de nouveaux aménagements d’intérêt collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages d’équipement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : lotissement Les Hauts de Keryvon - 56680 Plouhinec
(Ancienne adresse : lotissement Les Hauts-de-Keryvon - 56680 Plouhinec)