nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE ROCHE COLOMBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DE ROCHE COLOMBE
Nouvel objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies créees : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, et ce dès sa constitution ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale, la création de tout élément déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies créees : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, et ce dès sa constitution ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale, la création de tout élément déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : rue de Roche-Colombe - 26120 Malissard
(Ancienne adresse : rue de Roche-Colombe - 26120 Malissard)