Objet : assumer la garde, la gestion, lentretien et les coûts de fonctionnement des installations, équipements et ouvrages inclus dans le périmètre du lotissement Le Clos des Chênes ; supporter lamélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif inclus dans le périmètre, ou par exception, à lextérieur de celui-ci ; obtenir une subvention ou un prêt bancaire pour financer toutes opérations dentretien, déquipement, de frais divers ou pour subvenir à un besoin ayant un caractère exceptionnel ; céder à titre gratuit ou onéreux, à la collectivité locale compétente, tout ou partie du patrimoine de lASL ; définir le montant de la contribution des membres aux dépenses courantes ; répartir les dépenses exceptionnelles entre les membres de lASL ; recouvrer le paiement des cotisations et assurer tous règlement assujettis au bon fonctionnement ; représenter les intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens ; établir tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens déquipements et, leur modification ou suppression ; contracter toutes assurances pour garantir la sécurité des personnes physiques et des biens communs pouvant subir une détérioration.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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