nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYTISES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYTISES
Nouvel objet : gestion, entretien, répartition, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des espaces communs, ouvrages et éléments déquipement relevant des parties communes du lotissement ; création, le cas échéant, de nouveaux éléments déquipement ou daménagement affectés à lusage ou à lutilité de tous les membres de lassociation, tels que prévention de risques naturels ou sanitaires, pollutions et nuisances ; mise en uvre et respect des servitudes, charges et conditions du cahier des charges et de ses annexes graphiques (plans de zonage et plan de masse) qui le complètent ; répartition et recouvrement des charges communes ; contracter à son nom toutes assurances pour couvrir la responsabilité pouvant lui incomber, notamment au titre des parties communes et éléments déquipement communs dont elle a ladministration ; à leffet de ce qui précède lassociation pourra mettre en uvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions statutaires ; lassociation syndicale assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe )
Nouvelle adresse : 15 bis, parc des Cytises, 75, avenue des Jasmins, - 13600 La Ciotat
(Ancienne adresse : lotissement Les Cytises, lot 5, rue de la Liberté - 26320 Saint-Marcel-lès-Valence)