nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GEMEAUX DE SAINTE-AYGULF
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GEMEAUX DE SAINTE-AYGULF
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, par la propriété ou lusage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de lensemble immobilier établi dans le domaine des Gémeaux de Saint-Aigulf, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, tennis, piscine, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements ou constructions liés au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; création de tous services collectifs ; leur amélioration par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; prise en charge dinstallations, déquipements et autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; le cas échéant, cession ou acquisition, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de lASL ou dune partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec lobjet de lASL ; souscription dune police dassurance responsabilité civile de lASL, assurance bris de machines, et éventuellement une assurance protection juridique ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires et copropriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; contrôle de leur application et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion des biens dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion douvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, aménager ou entretenir les cours deau, voies et réseaux divers et divers équipements ; mettre en valeur des propriétés ; mise en uvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec lobjet de lassociation.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, par la propriété ou lusage, ou par stipulation du cahier des charges, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers collectifs de lensemble immobilier établi dans le domaine des Gémeaux de Saint-Aigulf, et notamment des voies, espaces communs, espaces verts, tennis, piscine, canalisations, réseaux, ouvrages, équipements ou constructions liés au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; création de tous services collectifs ; leur amélioration par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; prise en charge dinstallations, déquipements et autres locaux techniques à réaliser dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; le cas échéant, cession ou acquisition, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine de lASL ou dune partie de ce patrimoine, de biens mobiliers ou immobiliers en rapport avec lobjet de lASL ; souscription dune police dassurance responsabilité civile de lASL, assurance bris de machines, et éventuellement une assurance protection juridique ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires et copropriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; contrôle de leur application et exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion des biens dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; entretien ou gestion douvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles, aménager ou entretenir les cours deau, voies et réseaux divers et divers équipements ; mettre en valeur des propriétés ; mise en uvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec lobjet de lassociation.)
Nouvelle adresse : Association syndicale libre Les Gémeaux de Saint-Aygulf, chez Foncia Grand Bleau, 234, rue de Triberg, - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : boulevard Hamon - 83370 Saint-Aygulf)