Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier (à lexception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Sillingy ou à dautres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Sillingy (ou à dautres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements, équipements dintérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de lASL, des servitudes, obligations, règles dintérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de lensemble immobilier et mise en uvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles immobiliers) ; leur répartition entre les membres de lASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de lASL ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet de lASL ; celle-ci prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature du premier acte de vente du premier lot situé dans le périmètre de lASL), lensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de lASL ainsi quau fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.