Objet : acquisition, gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, des stationnements et des installations de desserte des divers fluides, eaux, éclairage, télécom et gaz, distribution d'énergie électrique, ainsi que l'entretien du fossé qui borde le terrain au nord du lotissement et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que la cession éventuelle à la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille ou toute personne morale de droit public, création de tout équipements nouveaux, leur gestion et leur entretien, répartition de toutes les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux, police et la parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges, le plan d'occupation des sols ou le plan local d'urbanisme et toutes autres règlementations en vigueur sur la commune de Sainte Foy d'Aigrefeuille.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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