nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LINCHAMP BAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LINCHAMP BAS
Nouvel objet : gestion et entretien : de la voirie desservant l'ensemble des lots (parcelles cadastrées Section A numéros : 403, 404, 493, 494, 406 et 408, ainsi que la portion de voirie située dans le prolongement de ces parcelles sur les parcelles cadastrées Section A 388, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554 et 555) et tel que figuré sur le plan de synthèse établi par les parties, des réseaux eau (adduction et eaux usées), électricité, téléphone ou tout autre réseau qui viendrait à être créé, des servitudes existantes et qui pourraient être créées, de tout compteur d'électricité nécessaire aux installations collectives ; du compteur général d'eau, éclairage public et son compteur; boîtes aux lettres qui sont situées sur la parcelle 408 appartenant à la SCI La Campussienne ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement ; étant précisé, que l’association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social
(Ancien objet : gestion et entretien de la voirie, des espaces verts, des compteurs généraux d’eau et d’électricité ; création de tous équipements nouveaux ; conclusion de tous accords relatifs à l’objet, toute opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant et ce, compris la conclusion d’emprunts ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des équipements communs ; l’association peut devenir propriétaire des équipements communs dont elle a la charge;)
Nouvelle adresse : Zone de Linchamp Bas - 54280 Champenoux
(Ancienne adresse : zone de Linchamp-Bas - 54280 Champenoux)