ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT BEAUSOLEIL II

Objet : Recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès verbaux de réception avant et après levée des réserves les terrains, voiries et équipements dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tout élément d'équipement nouveau ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges.