Objet : acquisition des équipements communs desservant l’opération et les terrains qui leur servent d’assiette et particulièrement des voies créées, canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion et entretien de tous ces équipements et ouvrages, création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien, des impôts fonciers et taxes concernant les parties communes entre les membres de l’association, et leur recouvrement ; et, de façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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