ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MOSAÏQUES

Objet : acquisition, gestion et entretien et la réfection de la parcelle cadastrée section P numéro 122 pour une conférence de 00ha 02a 57 ca, du volume 4 constitué du local sous-station et du local eau situés au sous-sole du jardin central inaccessible et de l'issue de secours au rez-de-chaussée bas, du volume constitué du local transformateur situé au rez-de-chaussée haut du bâtiment A, de l'ensemble des aménagements et des équipements situés dans l'emprise des volumes 4 et T5, et plus particulièrement, de la sous-station de chauffage urbain et tous ses éléments d'équipement nécessaires au bon fonctionnement de chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire, des espaces verts et aménagements paysagers du jardin central, cession de la parcelle cadastrée section P numéro 122 pour une contenance de 00ha 02a 57 ca à la ville d'Ivry-sur-Seine ou à toute collectivité publique compétente, gestion et l'entretien, sans acquisition, de l'ensemble des ouvrages et canalisations de rétention des eaux pluviale de l'ensemble  immobilier y compris le bassin de rétention en sous-sol, de la pompe de relevage des eaux pluviales de l'ensemble immobilier si elle existe ainsi que de tous les éléments d'équipement nécessaires à son bon fonctionnement, des canalisations maîtresses des eaux pluviales, d'eaux usées, et divers fluides desservant l'ensemble immobilier compris dans deux volumes différents, de l'emplacement des branchements de déversement à l'égout et lesdits branchements s'ils existent, de l'emplacement des compteurs centraux d'eau, de gaz et l'électricité desservant plusieurs volumes et lesdits compteurs s'ils existent, des canalisations d'électricité jusqu'aux coffrets de branchement, et d'une manière générale, toutes les espaces et équipements à usage collectif de plusieurs volumes, contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces d'équipements d'intérêt général que pour les volumes privatifs, organisation et le contrôle de la signalétique, contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant, réalisation de nouveaux aménagements ou équipement présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire, et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier