ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MOUNEIRET

Objet : garde, gestion et entretien de biens à l’usage commun de tous les propriétaires du groupe d’habitation, constituant ses éléments d’équipement et compris dans son périmètre, notamment les voies (l’allée des Passereaux, l’allée du Soleil-Levant et l’allée des Chênes-Lièges), pour une surface totale de 2 557 mètres carrés, cadastrées CT266, 267, 268 ; les espaces verts communs pour une superficie de : 20 307 mètres carrés, cadastrés CT263, 264, 265 ; les emplacements collectifs de stationnement pour une surface totale de 71 mètres carrés ; les canalisations et réseaux d’éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; amélioration desdits biens ou création de tous éléments d’équipements nouveaux d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune ou à tout autre établissement de tout ou partie du patrimoine de l’ASL ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tout règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipempents, leurs modification et suppression ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.