ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE-CROIX DE PIERRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE-CROIX DE PIERRE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (12/12/2011)

Objet : mise en œuvre des services nécessaires à l’utilisation des immeubles conformément à leur destination de résidence services ; location à titre gratuit de locaux, ouvrages et équipements communs dépendant des ensembles immobiliers suivants : dans le bâtiment A1 sur la parcelle cadastrée section BE no 497 : espace commun pour la direction de l’immeuble avec bureau, salle de repos, loge et sanitaires au rez-de-chaussée ; salle à manger avec coursive, terrasse et office au premier étage ; deux salles communes avec sanitaires et terrasse au septième étage ; et dans le bâtiment C1-C2 sur la parcelle cadastrée section BE no 539 : espace commun avec loge, bureau au rez-de-chaussée ; sanitaires, vestiaires, office, salle de restaurant, terrasse accessible, bureau avec balcon, coursive au premier étage ; souscription du (ou des) contrat(s) de services nécessaires à l’utilisation de l’immeuble conformément à sa destination de résidence services, à savoir notamment la direction des services des immeubles, l’accueil, la restauration ; souscription de toute police d’assurance des locaux mis à sa disposition ; police des-dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou de leurs ayants droit, dès leur mise en service ; veiller à l’application des dispositions des présentes et de statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; propriété, gestion, amélioration, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d’équipement d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ou à certains d’entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de remplacement et d’amélioration entre les membres de l’association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; exercice de toute action et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE-CROIX DE PI…

Adresse :
1, rue Maurice-Loutreuil
72000 Le Mans

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 12/12/2011 | 31/12/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE-CROIX DE PIERRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES RENAISSANCE AU MANS
Nouvel objet : mise en œuvre des services nécessaires à l’utilisation des immeubles conformément à leur destination de résidence services ; location à titre gratuit de locaux, ouvrages et équipements communs dépendant des ensembles immobiliers suivants : dans le bâtiment A1 sur la parcelle cadastrée section BE no 497 : espace commun pour la direction de l’immeuble avec bureau, salle de repos, loge et sanitaires au rez-de-chaussée ; salle à manger avec coursive, terrasse et office au premier étage ; deux salles communes avec sanitaires et terrasse au septième étage ; et dans le bâtiment C1-C2 sur la parcelle cadastrée section BE no 539 : espace commun avec loge, bureau au rez-de-chaussée ; sanitaires, vestiaires, office, salle de restaurant, terrasse accessible, bureau avec balcon, coursive au premier étage ; souscription du (ou des) contrat(s) de services nécessaires à l’utilisation de l’immeuble conformément à sa destination de résidence services, à savoir notamment la direction des services des immeubles, l’accueil, la restauration ; souscription de toute police d’assurance des locaux mis à sa disposition ; police des-dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou de leurs ayants droit, dès leur mise en service ; veiller à l’application des dispositions des présentes et de statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; propriété, gestion, amélioration, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d’équipement d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ou à certains d’entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de remplacement et d’amélioration entre les membres de l’association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; exercice de toute action et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : mise en œuvre des services nécessaires à l’utilisation des immeubles conformément à leur destination de résidence services ; location à titre gratuit de locaux, ouvrages et équipements communs dépendant des ensembles immobiliers suivants : dans le bâtiment A1 sur la parcelle cadastrée section BE no 497 : espace commun pour la direction de l’immeuble avec bureau, salle de repos, loge et sanitaires au rez-de-chaussée ; salle à manger avec coursive, terrasse et office au premier étage ; deux salles communes avec sanitaires et terrasse au septième étage ; et dans le bâtiment C1-C2 sur la parcelle cadastrée section BE no 539 : espace commun avec loge, bureau au rez-de-chaussée ; sanitaires, vestiaires, office, salle de restaurant, terrasse accessible, bureau avec balcon, coursive au premier étage ; souscription du (ou des) contrat(s) de services nécessaires à l’utilisation de l’immeuble conformément à sa destination de résidence services, à savoir notamment la direction des services des immeubles, l’accueil, la restauration ; souscription de toute police d’assurance des locaux mis à sa disposition ; police des-dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ou de leurs ayants droit, dès leur mise en service ; veiller à l’application des dispositions des présentes et de statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; propriété, gestion, amélioration, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d’équipement d’intérêt collectif à l’ensemble des membres ou à certains d’entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien, de remplacement et d’amélioration entre les membres de l’association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; exercice de toute action et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; souscription de toutes polices d’assurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, rue Maurice-Loutreuil - 72000 Le Mans
(Ancienne adresse : 1, rue Maurice-Loutreuil - 72000 Le Mans)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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