Objet : régir les conditions dhabitation ; entretien des biens et équipements collectifs à tous volumes de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, et plus particulièrement les équipements communs formant les volumes nos 1, 15, 16, 17 et 18 de létat descriptif de division en volumes énoncé dans les statuts ; gestion et entretien de la sous-station et de son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents ; gestion et entretien de lantenne collective et de son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents ; gestion et entretien des voies de circulation piétonnes et routières aux abords des bâtiments ; gestion des aires de stockage OM, si elles existent ; gestion et entretien du réseau dassainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques y afférents (séparateurs dhydrocarbures, bassins de rétention...) ; gestion et entretien du réseau déclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents (armoire de commande, poste de transformation...) ; gestion et entretien du local sous-station ; appropriation desdits biens, leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou toute autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de volumes, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; veiller à lharmonie générale de lensemble immobilier ; assurer le respect et la mise en uvre des servitudes indiquées dans létat descriptif de division en volumes ; procéder à la réalisation des grosses réparations des ouvrages et éléments déquipement qui participent à la solidité ou à la stabilité des contructions édifiées dans des volumes appartenant à des propriétaires différents, et éventuellement leur reconstruction ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notament réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux volumes situés dans son périmètre, et les suit en quelque main quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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