ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SOURCEA - LOT 5

Objet : régir les conditions d’habitation ; entretien des biens et équipements collectifs à tous volumes de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, et plus particulièrement les équipements communs formant les volumes n^os 1, 15, 16, 17 et 18 de l’état descriptif de division en volumes énoncé dans les statuts ; gestion et entretien de la sous-station et de son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents ; gestion et entretien de l’antenne collective et de son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents ; gestion et entretien des voies de circulation piétonnes et routières aux abords des bâtiments ; gestion des aires de stockage OM, si elles existent ; gestion et entretien du réseau d’assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques y afférents (séparateurs d’hydrocarbures, bassins de rétention...) ; gestion et entretien du réseau d’éclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents (armoire de commande, poste de transformation...) ; gestion et entretien du local sous-station ; appropriation desdits biens, leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de volumes, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; veiller à l’harmonie générale de l’ensemble immobilier ; assurer le respect et la mise en œuvre des servitudes indiquées dans l’état descriptif de division en volumes ; procéder à la réalisation des grosses réparations des ouvrages et éléments d’équipement qui participent à la solidité ou à la stabilité des contructions édifiées dans des volumes appartenant à des propriétaires différents, et éventuellement leur reconstruction ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notament réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux volumes situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.