nom, objet, adresse
Nouveau nom : CITE JARDIN - EUGENE LEVEQUE
Ancien nom : CITE JARDIN - EUGENE LEVEQUE
Nouvel objet : gestion et entretien des bâtiments de son périmètre, en particulier en ce qui concerne les installations, ouvrages, réseaux communs et divers espaces communs ou mis en commun ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier de charges de l’ensemble immobilier, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; exercice de toutes actions afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.
(Ancien objet : gestion et entretien des bâtiments de son périmètre, en particulier en ce qui concerne les installations, ouvrages, réseaux communs et divers espaces communs ou mis en commun ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect du cahier de charges de l’ensemble immobilier, avec l’exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; exercice de toutes actions afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s’y rapportant, en ce compris la conclusion d’emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installations, éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipement ou services communs dans les conditions énoncées statutairement.)
Nouvelle adresse : résidence Le Nôtre RDC, avenue du Général-de-Gaulle - 57400 Sarrebourg
(Ancienne adresse : résidence Le Nôtre RDC, avenue du Général-de-Gaulle - 57400 Sarrebourg)