nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DIT « CLOS DE VILLE-EVRARD »
Ancien nom : COMITE LOCAL DES UVRES SOCIALES DE VILLE-EVRARD
Nouvel objet : gérer laction sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à larticle 9 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, en faveur des personnels non médicaux de lE.P.S. de Ville-Evrard, actifs ou retraités, et sous certaines conditions leurs ayants droit, et des syndicats interhospitaliers participant au financement du Clos, ayant passé convention avec lE.P.S. de Ville-Evrard.
(Ancien objet : gérer laction sociale, culturelle, sportive et de loisirs mentionnée à larticle 9 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, en faveur des personnels non médicaux de lE.P.S. de Ville-Evrard, actifs ou retraités, et sous certaines conditions leurs ayants droit, et des syndicats interhospitaliers participant au financement du Clos, ayant passé convention avec lE.P.S. de Ville-Evrard.)
Nouvelle adresse : 202, avenue Jean-Jaurès - 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex
(Ancienne adresse : 202, avenue Jean-Jaurès - 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex)