nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE OPERATIONNEL DES ELUS ET USAGERS DE LA RANCE (C.O.E.U.R.)
Ancien nom : COMITE OPERATIONNEL DES ELUS ET USAGERS DE LA RANCE (C.O.E.U.R.)
Nouvel objet : assurer la maîtrise d’ouvrage et de gestion des outils techniques de suivi, de contrôle, d’évaluation et d’implication nécessaires à une gestion globale et cohérente des moyens mis en œuvre pour contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel et maritime ainsi qu’au développement économique et social du site ; veiller à la mise en cohérence des actions conduites par les communes, EDF et ICIRMON (canal Ille et Rance), ainsi que par les autres acteurs territoriaux ; organiser la mise en œuvre d’un projet de parc naturel régional Rance Cote d’Emeraude en partenariat avec toutes les collectivités territoriales compétentes sur le sujet ; coopérer autant que nécessaire avec la commission locale de l’eau à la mise en œuvre d’actions préconisées par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Rance et du Frémur, et ainsi être opérateur du SAGE pour le compte de tout maître d’ouvrage sur la zone considérée ; du fait des compétences acquises dans l’exercice des missions inscrites dans les alinéas ci-dessus, l’association pourra, sur décision de son bureau, assurer un certain nombre de prestations d’ingénierie ; les sommes générées par cette activité et notamment au bénéfice des personnes extérieures à l’association permettront de développer les missions d’intérêt général engagées par les membres sans imposer une augmentation des moyens que ceux-ci doivent y consacrer ; le conseil d’administration définira le volume global de ces prestations ; en tout état de cause, les recettes générées par cette prestation ne devront pas dépasser 20 % des ressources globales de l’association.
(Ancien objet : assurer la maîtrise d’ouvrage et de gestion des outils techniques de suivi, de contrôle, d’évaluation et d’implication nécessaires à une gestion globale et cohérente des moyens mis en œuvre pour contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel et maritime ainsi qu’au développement économique et social du site ; veiller à la mise en cohérence des actions conduites par les communes, EDF et ICIRMON (canal Ille et Rance), ainsi que par les autres acteurs territoriaux ; organiser la mise en œuvre d’un projet de parc naturel régional Rance Cote d’Emeraude en partenariat avec toutes les collectivités territoriales compétentes sur le sujet ; coopérer autant que nécessaire avec la commission locale de l’eau à la mise en œuvre d’actions préconisées par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Rance et du Frémur, et ainsi être opérateur du SAGE pour le compte de tout maître d’ouvrage sur la zone considérée ; du fait des compétences acquises dans l’exercice des missions inscrites dans les alinéas ci-dessus, l’association pourra, sur décision de son bureau, assurer un certain nombre de prestations d’ingénierie ; les sommes générées par cette activité et notamment au bénéfice des personnes extérieures à l’association permettront de développer les missions d’intérêt général engagées par les membres sans imposer une augmentation des moyens que ceux-ci doivent y consacrer ; le conseil d’administration définira le volume global de ces prestations ; en tout état de cause, les recettes générées par cette prestation ne devront pas dépasser 20 % des ressources globales de l’association.)
Nouvelle adresse : communauté de communes de Dinan (C.O.D.I.), 34, rue Bertrand-Rabidou - 22100 Dinan
(Ancienne adresse : communauté de communes de Dinan (C.O.D.I.), 34, rue Bertrand-Rabidou - 22100 Dinan)