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CONSEIL DE PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PU…
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Déclaration | Publication | Type
28/11/1997 | 17/01/1998 | Dissolution(Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres)pdf21/10/1965 | 05/11/1965 | Création(Deux-Sèvres)pdf