COORDINATION RURALE 03

Nouveau nom : COORDINATION RURALE 03
Ancien nom : COORDINATION RURALE 03
Nouvel objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de la profession agricole sur le plan départemental ; à cet effet, elle organise, coordonne, harmonise et représente l’ensemble des intérêts professionnels de ses adhérents et, en général, réalise toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle a essentiellement pour but de : informer les agriculteurs et aides familiaux sur tous les problèmes qui peuvent les concerner et promouvoir des actions de formation et de développement ; aider les agriculteurs, aides familiaux ou toute autre personne à s’installer dans la profession agricole ; les représenter auprès des pouvoirs publics, des administrations et des associations, sociétés coopératives à qui la loi attribue des fonctions en matière agricole ; organiser des voyages d’études, des concours de labours et autres et, d’une façon générale, toutes activités pouvant intéresser les agriculteurs ; soutenir la Coordination rurale union nationale dans ses objectifs, notamment pour la défense des intérêts agricoles et du monde rural ; formuler toutes propositions visant à améliorer la condition des aides familiaux et des jeunes exploitants ; ester en justice, devant toutes les juridictions ; exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession agricole ; acheter pour les louer, prêter ou répartir entre ses membres tous les objets nécessaires à l’exercice de leur profession, matières premières, outils et instruments, machines, engrais, semences, plantes, animaux et matières alimentaires pour le bétail, à condition de ne pas distribuer de bénéfice même sous forme de ristourne à ses membres (code du travail, art. L. 411-18) ; prêter son entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail personnel ou des exploitations des membres syndiqués, faciliter cette vente par exposition, annonces, publications, groupement de commande ou d’expéditions sans pouvoir l’opérer sous son nom ou sous sa responsabilité, à condition de ne pas distribuer de bénéfices même sous forme de ristourne à ses membres (code du travail, art. L. 411-18). Le syndicat de la CR 03 représente et défend, sur le plan départemental, les intérêts de la profession dans les domaines moral, technique, social, économique et administratif ; en conformité avec les buts généraux ci-dessus énoncés, il peut entreprendre toutes actions sur le plan coopératif ou autres, en vue de promouvoir le progrès technique des exploitations et de procurer aux agriculteurs le maximum d’avantages économiques.
(Ancien objet : Defense des interets economiques sociaux et moraux des agriculteurs de leurs partenaires eco et de la pop rurale....)
Nouvelle adresse : Les Bardets, - 03400 Gennetines
(Ancienne adresse : Chez M. Olivier de Colbert Les Bardets - 03400 GENNETINES)