ECONOMIA

Objet : recevoir du promoteur sans contrepartie, à l'achèvement des travaux et dès la signature des procès verbaux et réception constatant l'absence de réserves, les terrains, les voiries et équipements communs dudit ensemble immobilier, entretien des biens communs à tous les propriétaire compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constrution nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, leur amélioration et la création de tous nouveaux éléments d'équipement et aménagements d'intérêts collectifs, leur cession à titre gratuit ou onéreux au profit de ce qui ce soit, gestion et police des biens communs et  équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, leurs modifications et suppression, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, fixation d'un montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, contrôle de l'application du cahier des charges,  représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant ces terrains, voiries et équipements collectifs.