EGLISE CATHOLIQUE DE FRANCE, EGLISE CATHOLIQUE GALLICANE (dissoute)

Objet : exercice public du culte traditionnel qui ne peut être ouvert en ladite chapelle qu’à la célébration du culte institué depuis sa fondation, c'est-à-dire un culte catholique non affilié à l’église romaine et pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins de ce culte et des divers services et activités qui peuvent s’y rattacher légalement