Objet : exercice public du culte traditionnel qui ne peut être ouvert en ladite chapelle quà la célébration du culte institué depuis sa fondation, c'est-à-dire un culte catholique non affilié à léglise romaine et pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins de ce culte et des divers services et activités qui peuvent sy rattacher légalement
R.N.A : W751212003