nom, objet, adresse
Nouveau nom : ETHIQUE CITOYENNE
Ancien nom : ETHIQUE CITOYENNE
Nouvel objet : respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l’équité et de l’efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d’élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l’expression d’un choix, d’une préférence, d’un classement, l’attribution aléatoire ou l’inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d’intérêts collectifs.
(Ancien objet : respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l’équité et de l’efficacité, des normes constitutionnelles, législatives, réglementaires ou conventionnelles ; des institutions démocratiques ; des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international ; des pratiques ; pour les opérations d’élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l’expression d’un choix, d’une préférence, d’un classement, l’attribution aléatoire ou l’inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage) ; évaluation, contrôle, et éthique de la promotion, du développement et de l’exploitation des nouvelles technologies, des média et des systèmes complexes de consultation en portant une attention plus particulière aux opérations : partiellement ou totalement dématérialisées, locales ou à distance, mettant en œuvre des procédures et des traitements complexes ou incontrôlable par la seule observation directe ; en possible rupture avec les principes de précaution ou de réalité ; ou encore n’autorisant que faiblement le contrôle de participants ou utilisateurs non experts.)
Nouvelle adresse : 18, rue Eugène Tessier, - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 23-25, rue Jean-Jacques-Rousseau - 75001 Paris)