nom, objet, adresse
Nouveau nom : FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ATTENTATS ET D'ACCIDENTS COLLECTIFS - SOS CATASTROPHES & TERRORISME
Ancien nom : FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ATTENTATS ET D'ACCIDENTS COLLECTIFS - SOS CATASTROPHES & TERRORISME
Nouvel objet : la Fédération se veut porteuse dun intérêt général à la sécurité collective, quelle entend par ses actions défendre et promouvoir, et en cas daccident ou dacte terroriste la Fédération intervient pour accompagner les victimes et leur porter aide et assistance, entraide, solidarité, vérité, justice, prévention et mémoire. En fonction de ses buts, la Fédération pourra selon les cas aider ses adhérents à notamment entreprendre les actions suivantes, ou les entreprendre elle-même : entraide : apporter aux victimes un soutien moral, notamment en organisant des rencontres et lentraide entre les adhérents, loriginalité et la spécificité de la Fédération tenant à ce quelle rassemble des personnes ayant vécu des drames analogues, les aider, si elles le souhaitent, à se réunir en association, accompagner les victimes et leurs associations dans la durée et dans lensemble de leurs démarches, assurer lexpression et la représentation de lensemble des victimes, solidarité : obtenir des organismes concernés toute aide durgence aux victimes, faciliter les relations entre les victimes et les acteurs, publics et privés, intervenants dans la suite dun accident ou dun acte terroriste, contribuer à ladoption par les autorités et les acteurs privés de dispositifs pérennes de prise en charge et daccompagnement des victimes, participer à toute réflexion, à léchelle nationale, européenne et internationale sur lensemble des domaines intéressant les victimes afin daméliorer leur situation, vérité : obtenir tous renseignements sur les circonstances et les causes de laccident ou de lacte terroriste, mettre à disposition des victimes lexpertise et lexpérience acquises par la Fédération, développer et diffuser sa propre analyse de laccident ou de lacte terroriste. Justice : assurer linformation des victimes et de leurs conseils au regard de lexpérience acquise par la Fédération concernant les proc »dures pénales et indemnitaires, participer à toute action judiciaire destinée à faire la lumière et à découvrir la vérité sur les causes et les responsabilités de tout accident, notamment en se constituant partie civile dans le cadre des articles 2-9 et 2-15, alinéa 3, du code de Procédure Pénale, dans la mesure où tout accident ou tout acte terroriste, ou toute infraction potentielle créatrice daccident porte atteinte au présent objet social, permettre à ses associations membres de se constituer partie civile en laidant à obtenir son agrément du Ministère de la justice au titre de larticle 2-15 du Code de procédure pénale, contribuer à une réparation rapide, transparente et équitable des préjudices subis par les victimes notamment dans le cadre des comités de suivis, obtenir réparation du préjudice subi par la Fédération, et aider lassociation à obtenir réparation du sien, prévention : inciter par tous moyens les pouvoirs publics, garants de la sécurité collective, à prendre toutes les mesures nécessaires pour quun accident ne se reproduise pas, proposer ou favoriser toute action, contact, partenariat avec les organismes concernés par la sécurité concepteurs, constructeurs, opérateurs, pouvoirs publics, obtenir la création de - et participer à - toute instance de consultation ou de réflexion en matière de sécurité des personnes, promouvoir une journée nationale annuelle de la sécurité, mémoire : veiller par tout moyen à ce que les accidents et les actes terroristes ne soient pas oubliés, aider les familles à obtenir lédification dun monument du souvenir, la Fédération na aucun caractère confessionnel ni politique, sa durée est illimitée.
(Ancien objet : La Fédération se veut porteuse dun intérêt général à la sécurité collective, quelle entend par ses actions défendre et promouvoir, et en cas daccident ou dacte terroriste la Fédération intervient pour accompagner les victimes et leur porter aide et assistance. Entraide, solidarité, vérité, justice, prévention et mémoire. En fonction de ses buts, la Fédération pourra selon les cas aider ses adhérents à notamment entreprendre les actions suivantes, ou les entreprendre elle-même : Entraide : apporter aux victimes un soutien moral, notamment en organisant des rencontres et lentraide entre les adhérents, loriginalité et la spécificité de la Fédération tenant à ce quelle rassemble des personnes ayant vécu des drames analogues. Les aider, si elles le souhaitent, à se réunir en association. Accompagner les victimes et leurs associations dans la durée et dans lensemble de leurs démarches. Assurer lexpression et la représentation de lensemble des victimes. Solidarité : obtenir des organismes concernés toute aide durgence aux victimes. Faciliter les relations entre les victimes et les acteurs, publics et privés, intervenants dans la suite dun accident ou dun acte terroriste. Contribuer à ladoption par les autorités et les acteurs privés de dispositifs pérennes de prise en charge et daccompagnement des victimes. Participer à toute réflexion, à léchelle nationale, européenne et internationale sur lensemble des domaines intéressant les victimes afin daméliorer leur situation. Vérité : obtenir tous renseignements sur les circonstances et les causes de laccident ou de lacte terroriste. Mettre à disposition des victimes lexpertise et lexpérience acquises par la Fédération. Développer et diffuser sa propre analyse de laccident ou de lacte terroriste. Justice : assurer linformation des victimes et de leurs conseils au regard de lexpérience acquise par la Fédération concernant les proc »dures pénales et indemnitaires. Participer à toute action judiciaire destinée à faire la lumière et à découvrir la vérité sur les causes et els responsabilités de tout accident, notamment en se constituant partie civile dans le cadre des articles 2-9 et 2-15, alinéa 3, du code de Procédure Pénale, dans la mesure où tout accident ou tout acte terroriste, ou toute infraction potentielle créatrice daccident porte atteinte au présent objet social. Permettre à ses associations membres de se constituer partie civile en laidant à obtenir son agrément du Ministère de la justice au titre de larticle 2-15 du Code de procédure pénale. Contribuer à une réparation rapide, transparente et équitable des préjudices subis par les victimes notamment dans le cadre des comités de suivis. Obtenir réparation du préjudice subi par la Fédération, et aider lassociation à obtenir réparation du sien. Prévention : inciter par tous moyens les pouvoirs publics, garants de la sécurité collective, à prendre toutes les mesures nécessaires pour quun accident ne se reproduise pas. Proposer ou favoriser toute action, contact, partenariat avec les organismes concernés par la sécurité concepteurs, constructeurs, opérateurs, pouvoirs publics. Obtenir la création de et participer à toute instance de consultation ou de réflexion en matière de sécurité des personnes. Promouvoir une journée nationale annuelle de la sécurité. Mémoire : veiller par tout moyen à ce que les accidents et les actes terroristes ne soient pas oubliés. Aider les familles à obtenir lédification dun monument du souvenir. La Fédération na aucun caractère confessionnel ni politique. Sa durée est illimitée.)
Nouvelle adresse : 8, rue de la Baume, - 75008 Paris
(Ancienne adresse : 8 rue de la Baume
- 75008 Paris)