Objet : ETUDE EN COMMUN DE TOUT CE QUI PEUT INTERESSER LA VIE RURALE ET DE TOUT CE QUI PEUT RENFORCER LA SOLIDARITE MORALE DES HABITANTS ET L'ESPRIT DE COMPREHENSION MUTUELLE
Déclaration | Publication | Type
30/01/2023 | 07/02/2023 | Dissolution(Côte-d'Or)pdf29/04/1975 | 25/05/1975 | Création(Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)