Objet : mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
Déclaration | Publication | Type
18/03/2004 | 03/04/2004 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)pdf30/01/1997 | 19/02/1997 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Largentière)pdf
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