INSTANCE INTERNATIONALE D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DES CONCESSIONS "2IAMC"

Objet : promouvoir auprès de tous les acteurs économiques privés ou publics ainsi qu’auprès des collectivités publiques responsables les modes alternatifs ou amiables de règlement des litiges ou divergences dans tous les secteurs où la gestion déléguée ou le partenariat a été mis en œuvre ; offrir aux collectivités publiques organisatrices mais aussi aux opérateurs économiques européens et mondiaux les moyens intellectuels et matériels nécessaires à la mise en œuvre d’un mode alternatif et / ou amiable de règlement des conflits pouvant survenir à l’occasion de l’élaboration ou de la réalisation de projets en concession, dans le cadre d’un arbitrage institutionnel ou ad hoc ; garantir le respect des modes concessifs choisis par les États et les autorités publiques non étatiques à l’occasion des demandes d’arbitrages ou de médiations qui lui seraient adressées, engagement qui s’étend à tout mode de gestion déléguée ou de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, qu’il s’agisse de la réalisation et de l’exploitation d’infrastructures d’envergure ou de la gestion de services économiques ou administratifs d’intérêt général ; de fournir toutes informations relatives à la rédaction de clauses contractuelles d’arbitrage ou de médiation, quel que soit le cadre juridique retenu par les parties ; de favoriser au siège de l’instance ou en tout autre lieu, en France comme en dehors de la France, les arbitrages et médiations en application des Règlements de médiation et d’arbitrage élaborés par 2IAMC et trancher toutes les difficultés qui lui seront soumises par les parties, les arbitres ou les médiateurs ; offrir pour les petits litiges des solutions de règlement des conflits en ligne sur le site internet dédié qui est développé par l’association ; et plus généralement être une source d’informations pour tous ceux qui recherchent une solution alternative aux règlements des difficultés rencontrées durant l’élaboration, l’exécution ou la fin d’une convention de concession ou de tout autre convention assimilée.