Objet : recevoir les voiries AS 489 et 510, entretien des biens communs (espaces verts, voies, canalisations et réseaux, création de tous éléments d'équipements, nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, gestion et police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, contrôle de l'application du règlement du lotissement
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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