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LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

Association de loi 1901
Objet : dénonciation des irrégularités juridiques commises lors de la transformation de l’ASA d’Alcyon en ASCO et lors de l’extension de son périmètre; la remise en cause des taxes de périmètres ou de "vente d’eau" appelées indument par le trésor public au titre de cette ASCO; et plus généralement la défense des intérêts des propriétaires relevant du périmètre de l’ASCO des eaux d’Alcyon mais non bénéficiaires de ses réseaux d’irrigation.
R.N.A : W842004063
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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LES NON CONCERNES PAR LES EAUX D'ALCYON

Adresse :
quartier Saint Tronquet
84850 Camaret-sur-Aigues

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Déclaration | Publication | Type 26/06/2012 | 13/12/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)  pdf
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