Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre de lassociation ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL ainsi que le recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et/ou suppression. Dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant au objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements, sans exception ni réserve, à la commune de Palaiseau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lasssociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lasssociation syndicale, recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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