PIERRE CURIE-JULES VERNE

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés : leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre de l’association ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que le recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et/ou suppression. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant au objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements, sans exception ni réserve, à la commune de Palaiseau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’asssociation ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’asssociation syndicale, recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.