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de Chambaron-sur-Morge

SOCIETE DE CHASSE DE LA MOUTADE

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : fédérer les pratiquants actifs ou simples amateurs de l’art cynégétique ; favoriser le développement des espèces gibiers en assurant un juste équilibre de la faune, tant par le repeuplement que par la destruction des espèces classées nuisibles ainsi que l’aménagement du territoire et de sa flore. A cet effet, prendre et signer tous les baux de chasse tant à titre gratuit qu’onéreux, les renouveler, en acquitter les prix ; faire réprimer le braconnage et la divagation des animaux domestiques ; informer ses adhérents ; organiser toutes manifestations contribuant directement aux objets sociaux ci-dessus ; toutes ces actions seront dans le respect des lois, décrets, arretés et règlements administratifs en vigueur, et dans le respect des droits fondamentaux de la propriété privée et de ses exploitants propriétaires, fermiers et métayers ; contribuer à l’exercice de tous ses droits, obligations et activités relatifs à la chasse sous toutes ses formes.
Activités :
  • SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
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Coordonnées
SOCIETE DE CHASSE DE LA MOUTADE

Adresse :
mairie,
63200  La Moutade

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Liste de toutes les associations référencées à La Moutade
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/09/2005 | 24/09/2005 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Riom)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SOCIETE DE CHASSE DE LA MOUTADE
Ancien nom : Société de chasse de la Moutade
Nouvel objet : fédérer les pratiquants actifs ou simples amateurs de l’art cynégétique ; favoriser le développement des espèces gibiers en assurant un juste équilibre de la faune, tant par le repeuplement que par la destruction des espèces classées nuisibles ainsi que l’aménagement du territoire et de sa flore. A cet effet, prendre et signer tous les baux de chasse tant à titre gratuit qu’onéreux, les renouveler, en acquitter les prix ; faire réprimer le braconnage et la divagation des animaux domestiques ; informer ses adhérents ; organiser toutes manifestations contribuant directement aux objets sociaux ci-dessus ; toutes ces actions seront dans le respect des lois, décrets, arretés et règlements administratifs en vigueur, et dans le respect des droits fondamentaux de la propriété privée et de ses exploitants propriétaires, fermiers et métayers ; contribuer à l’exercice de tous ses droits, obligations et activités relatifs à la chasse sous toutes ses formes.
(Ancien objet : repeuplement et répression du braconnage)
Nouvelle adresse : mairie, - 63200 La Moutade
(Ancienne adresse : chez M. Dobot (Francisque), à la Moutade (Puy-de-Dôme) - )
16/08/1941 | 30/08/1941 | Création  pdf
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