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Bazois Loire Morvan

SOCIETE OBJECTIVE CONTRE LES LIQUIDATIONS ABUSIVES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES RELEVANT DE PRATIQUES ABUSIVES, TENDANCIEUSES ET EMPRUNTES D'INJUSTICES (S.O.C.R.A.T.E. OU SOCRATE)

Association de loi 1901
Objet : défense des commerçants, artisans, professions agricoles, P.M.E., de toutes personnes, sociétés, tous groupements quels qu’ils soient, débiteurs ou créanciers, et de quelques origines, raisons ou rangs sociaux auxquels ils appartiennent et qui seraient ou auraient été abusés par des mandataires judiciaires, toutes autorités consulaires ou autres, ayant agi en infraction vis-à-vis du droit ou de la jurisprudence applicable. La SOCRATE agira, sans tenir compte du rang social, contre tous ceux qui auront, devant les tribunaux ou toutes autorités, présenté des documents volontairement erronés, faux ou incontrôlés avant leur présentation ou leur publication privée, comme publique, et qui auront pour conséquence d’influencer les magistrats, les juges, qu’ils soient consulaires, commissaires ou autres et qui exposeraient les justiciables, par voie de conséquence, au risque d’erreurs judiciaires, aussi minimes seraient-elles, ainsi que toutes parties prenantes, dans une procédure relevant de quelque instance que ce soit.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Coordonnées
S.O.C.R.A.T.E. OU SOCRATE

Adresse :
La Thébaïde, hameau de Cœuillon
58110 Châtillon-en-Bazois

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/11/1999 | 01/01/2000 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Château-Chinon)  pdf
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