nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE FAUGERES
Ancien nom : SYNDICAT DAPPELLATION DORIGINE FAUGERES
Nouvel objet : conformément à larticle L. 641-25 du code rural, mener conformément à lintéret général des actions dans les domaines suivants : connaissance et suivi du potentiel global de production et de ses mécanismes dévolution, maitrise de lévolution de ce potentiel, sous le controle de lEtat ; proposition de définition des règles de production prévues à larticle L. 641-15 du code rural ; protection du nom, de limage, de la qualité, des conditions de production et de laire de lappellation dorigine ; participation à la reconnaissance et à la valorisation des appellations ; assurer, sous le controle de lINAO, lorganisation de lagrément dans les conditions prévues aux articles L. 641-2, 6 et 10 du code rural ; représenter les producteurs de lAOC Faugères dans les instances de lINAO et, plus généralement, dans toutes les instances économiques et professionnelles ; mettre en uvre tous les moyens autorisés par la loi afin de réaliser son objectif de défense, de développement et de valorisation de lappellation dorigine controlée Faugères, et notamment prendre toutes les mesures relatives à lamélioration de la qualité des vins à appellation dorigine controlée Faugères ; collaborer avec lInstitut national des appellations (INAO) dans toutes les taches qui lui sont assignées par la loi ; adhérer à tout organisme ayant pour objet la promotion, le controle ou la défense de lAOC Faugères en particulier et des vins à appellation dorigine en général ; défendre par tous les moyens appropriés laire Faugères et ses producteurs ; assurer la protection des terroirs, des paysages et de lenvironnement de laire AOC Faugères ; faciliter la poursuite et la répression des fraudes pouvant porter atteinte à la réputation des vins de Faugères et aux intérets des producteurs ; engager des actions devant les juridictions administratives ou judiciaires.
(Ancien objet : conformément à larticle L. 641-25 du code rural, mener conformément à lintéret général des actions dans les domaines suivants : connaissance et suivi du potentiel global de production et de ses mécanismes dévolution, maitrise de lévolution de ce potentiel, sous le controle de lEtat ; proposition de définition des règles de production prévues à larticle L. 641-15 du code rural ; protection du nom, de limage, de la qualité, des conditions de production et de laire de lappellation dorigine ; participation à la reconnaissance et à la valorisation des appellations ; assurer, sous le controle de lINAO, lorganisation de lagrément dans les conditions prévues aux articles L. 641-2, 6 et 10 du code rural ; représenter les producteurs de lAOC Faugères dans les instances de lINAO et, plus généralement, dans toutes les instances économiques et professionnelles ; mettre en uvre tous les moyens autorisés par la loi afin de réaliser son objectif de défense, de développement et de valorisation de lappellation dorigine controlée Faugères, et notamment prendre toutes les mesures relatives à lamélioration de la qualité des vins à appellation dorigine controlée Faugères ; collaborer avec lInstitut national des appellations (INAO) dans toutes les taches qui lui sont assignées par la loi ; adhérer à tout organisme ayant pour objet la promotion, le controle ou la défense de lAOC Faugères en particulier et des vins à appellation dorigine en général ; défendre par tous les moyens appropriés laire Faugères et ses producteurs ; assurer la protection des terroirs, des paysages et de lenvironnement de laire AOC Faugères ; faciliter la poursuite et la répression des fraudes pouvant porter atteinte à la réputation des vins de Faugères et aux intérets des producteurs ; engager des actions devant les juridictions administratives ou judiciaires.)
Nouvelle adresse : mairie - 34600 Faugères
(Ancienne adresse : mairie - 34600 Faugères)