COMMUNE DE GRASSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 21060069800018 / Siren : 210600698 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 75 210600698

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE GRASSE

Adresse :
SCE DU PERSONNEL
PLAC DU-PETIT-PUY
06130 GRASSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/06/1972

Dénomination : COMMUNE DE GRASSE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

20/06/2012 : GRASSE

N° national/d'enregistrement : 3928637
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bougies (éclairage) ; bougies parfumées (éclairage) ; mèches (éclairage) ; mèches de lampes, huiles minérales pour la fabrication de cosmétiques et produits pour les soins de la peau;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses et semi-précieuses ; pierres fines ; métaux précieux ; horlogerie ; breloques ; coffrets à bijoux ; boutons de manchette, épingles de cravates, fixe-cravates ; porte-clefs de fantaisie;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; bagages en cuir et imitations du cuir ; produits de maroquinerie ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-cases » ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; fourreaux de parapluies ; fouets et sellerie;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table textile, linge de maison, linge de lit, linge de toilette ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; couvertures de voyage ; rideaux et stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps);
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie ; pâtes de fruits (confiserie) ; pâtisserie ; chocolat ; gommes à mâcher, non à usage médical ; glaces comestibles ; café, thé, cacao, sucre, sucre candi à usage alimentaire, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux ; miel, cannelle (épice), sirop de mélasse ; levure, poudre à faire lever ; glace à rafraîchir;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles ni préparés ni transformés (à l'exception du gerbera) ; produits forestiers ni préparés ni transformés ; graines de semences (à l'exception du gerbera) ; plantes et fleurs (à l'exception du gerbera), roses, plantes fleuries (à l'exception du gerbera), plantes vertes (à l'exception du gerbera), couronnes en fleurs naturelles, compositions et bouquets floraux, couronnes en fleurs naturelles, plantes et fleurs séchées pour la décoration, roses séchées pour la décoration ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux, malt;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques ; services de préparation et tenue de manifestations promotionnelles et de marketing ; services publicitaires et promotionnels ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication et diffusion de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons ; organisation d'expositions ou de salons à buts promotionnels ou commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques de clientèle ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail, services de vente au détail, en gros, en ligne et par correspondance de : produits cosmétiques, produits capillaires, bougies (éclairage), huiles minérales pour la fabrication de cosmétiques et produits pour les soins de la peau, huile végétale pour la fabrication de savons, bijouterie, joaillerie, pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, cuir et imitations du cuir, parapluies, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table textile, linge de maison, linge de lit, linge de toilette, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux, jouets, confiserie, pâtisserie, café, thé, cacao, sucre, farines, glaces alimentaires, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; location de véhicules ; services de transport en autocars ; collecte, emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de voyages ; planification, préparation et réservation de voyages ; réservation de voyages par le biais d'offices de tourisme ; réservation de places de voyage ; organisation et animation de voyages, de voyages organisés, de circuits touristiques, de séjours de vacances, d'excursions, de sorties à la journée, de visites guidées, de croisières ; services de guides touristiques ; distribution et livraison de journaux et de revues ; livraison de fleurs ; services d'emballage, d'expédition et de livraison d'assortiments de produits, d'échantillons, de coffrets-cadeaux, de paniers cadeaux et de marchandises en tout genre ; services de garages de stationnement ; location d'aires de stationnement et garages pour véhicules;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de séminaires, de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ; services de musées [présentation, expositions] ; organisation de concours, de loteries, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; organisation de spectacles et concerts ; divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de catalogues, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; édition et publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias ; réalisation et production de programmes multimédias à savoir réalisation et productions d'images fixes ou animées et de sons ; organisation de spectacles location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; mise à disposition d'installations de cinéma ; projection de films dans des cinémas.

Déposant 1 : Commune de Grasse, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
Hôtel de Ville - B.P. 12069
06131 GRASSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 620233
Date de demande : 11/03/2014
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2808858
Date de demande : 18/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

16/09/2011 : Sieste Parfumée

N° national/d'enregistrement : 3860562
Date de dépôt : 16/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune de Grasse, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
Hôtel de Ville - B.P. 12069
06131 GRASSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2791351
Date de demande : 07/09/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

24/08/2011 : ENVOLEE VEGETALE

N° national/d'enregistrement : 3855016
Date de dépôt : 24/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : Commune de Grasse, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
Hôtel de Ville, B.P. 12069
06131 GRASSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Mairie de Grasse, représenté par son Sénateur-Maire Jean-Pierre LELEUX
Adresse :
Hôtel de Ville, B.P. 12069
06131 GRASSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

04/03/2011 : LES NUITS PARFUMEES GRASSE

N° national/d'enregistrement : 3812778
Date de dépôt : 04/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : VILLE DE GRASSE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 210600698

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772319
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

17/02/2011 : CITE REVES…

N° national/d'enregistrement : 3808135
Date de dépôt : 17/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : VILLE DE GRASSE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 210600698

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772322
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

15/06/2010 : GRASSE CAP SANTE

N° national/d'enregistrement : 3748312
Date de dépôt : 15/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications services de téléconférences.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : VILLE de GRASSE, Collectivité TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
Hôtel de VILLE Bp. 12069
06131 GRASSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR – MAIRE
Adresse :
Hôtel de VILLE B.p. 12069
06131 GRASSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

15/06/2010 : GRASSE CAP SANTE PRO

N° national/d'enregistrement : 3748313
Date de dépôt : 15/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications services de téléconférences.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : VILLE de GRASSE, Collectivité TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
Hôtel de VILLE B.p. 12069
06131 GRASSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR – MAIRE
Adresse :
Hôtel de Ville B.p. 12069
06131 GRASSE Cedex
FR

15/06/2010 : GRASSE CAP SANTE NUTRITION

N° national/d'enregistrement : 3748314
Date de dépôt : 15/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Services de téléconférences.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés.

Déposant 1 : Ville de GRASSE, Collectivite territoriale
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
Hôtel de Ville B.p. 12069
06131 GRASSE Cedex
FR

Mandataire 1 : M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR Maire
Adresse :
Hôtel de Ville B.p. 12069
06131 GRASSE Cedex
FR

05/09/2008 : mip GRASSE musée international de la PARFUMERIE

N° national/d'enregistrement : 3598400
Date de dépôt : 05/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour cheveux ; masques de beauté ; maquillage ; rouge à lèvres.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus, sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; objets d'art gravès ou lithographiès.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine ; faïence ; objets d'art en verre, en porcelaine ou en terre cuite ; statues ou figurines en verre, en porcelaine ou en terre cuite ; vaisselle ; ustensiles et nécessaires de toilette.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; linge de maison ; linge de lit ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de table non papier.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; relations publiques ; diffusion de materiel publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités culturelles et sportives, services de loisirs ; publication de livres, services de photographie ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : Ville de GRASSE Collectivite territoriale
Numéro de SIREN : 210600698

Mandataire 1 : M. Jean-Pierre leleux Sènateur – Maire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-09

09/05/2008 : VILLE DE GRASSE GRASSE. VIVRE LA COTE D'AZUR DE L'INTERIEUR.

N° national/d'enregistrement : 3577153
Date de dépôt : 09/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs.

Déposant 1 : Ville de GRASSE Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 210600698

Mandataire 1 : Ville de GRASSE Représentée par son maire Me Jean-Pierre LELEUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

12/02/2007 : MARBRE

N° national/d'enregistrement : 3483066
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 12/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.

Déposant 1 : Commune de Grasse Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 210600698

Mandataire 1 : Mairie représenté par son Maire Jean-Pierre LELEUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-04

12/02/2007 : FLEUR de MARBRE

N° national/d'enregistrement : 3483103
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 12/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.

Déposant 1 : Commune de GRASSE Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 210600698

Mandataire 1 : Mairie représenté par son Maire Jean-Pierre LELEUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-41

16/11/2001 : GRASSE, CITE DES PARFUMS

N° national/d'enregistrement : 3131842
Date de dépôt : 16/11/2001
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques : tous ces produits provenant de la ville de Grasse. Lotions pour les cheveux, dentifrices. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproductions de documents. Bureaux de placement. Recrutement de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données. Conseils en gestion informatique. Services rendus par un franchiseur à savoir : aide dans l'exploitation avec la direction d'une affaire commerciale. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateur (transmission). Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau électronique (Internet) services de transmission d'information par voie télématique. Services de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux. Prêts de livres. Rédaction de scénarios. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographique, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de loteries. Réservations de places de spectacles. Enseignement, formation en informatique. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services rendus par un franchiseur à savoir : formation de base du personnel. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène, de beauté. Services d'agriculture ; Services rendus par un franchiseur à savoir : transfert d'un savoir-faire et concession de licences. Recherche scientifique et industrielle ; recherche biologique. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Gestion de lieux d'exposition. Transport ; réservations de places de voyages ; Emballage et entreposage de marchandises. Distribution de journaux.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : VILLE DE GRASSE, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 210600698
Adresse :
BP 12069 Place du Petit Puy
06131 GRASSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 394557
Date de demande : 15/06/2004

Bénéficiare 1 : MAIRIE DE GRASSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 395819
Date de demande : 05/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491992
Date de demande : 17/02/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789505
Date de demande : 09/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Historique de l'unité légale :

01/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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