SI AMENAG HYDRAULIQUE HTE VALLEE RANCE (fermée)

Entreprise

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SI AMENAG HYDRAULIQUE HTE VALLEE RANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25120080400010 / Siren : 251200804 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 15 251200804
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1E : Tutelle des activités économiques

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Coordonnées de l'établissement :
SI AMENAG HYDRAULIQUE HTE VALLEE RANCE
Adresse :
MAIRIE
LE BOURG
12370 BELMONT-SUR-RANCE
Historique de l'établissement :
21/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/08/1983
Dénomination : SI AMENAG HYDRAULIQUE HTE VALLEE RANCE
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAFRev1 : 75.1E)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
19/08/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Code NIC : 00010
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