DANIEL DEMASSON (fermée)

Entreprise

DANIEL DEMASSON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34243346300045 / Siren : 342433463 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 76 342433463
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL DEMASSON
Adresse :
14 Rue BERSOT
17700 SURGERES
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2009 : Succession
Prédécesseur : DANIEL DEMASSON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/1987
Nom : M. DEMASSON DANIEL JEAN MARIE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°820
NOJO : 001704MYG294087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Date de cessation d'activité : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 342 433 463
Nom : DEMASSON Daniel Jean-Marie
04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB10029000616R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 342 433 463
Nom : DEMASSON Daniel Jean-Marie
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
01/10/1994 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00029
Etablissements :
05/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994A00409
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 rue Bersot
17700 Surgères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Service de transport de marchandises pour le compte d'autrui location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2010 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'entreprise à compter du 31/12/2009 : Ancienne adresse : 24 RUE D'AUNIS - SAINT SAUVEUR D'AUNIS 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS Nouvelle adresse : 14 rue Bersot 17700 Surgères
05/01/2010 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEBUT D'ACTIVITE LE 31.07.87 A ANGOULEME ET LE 01.10.94 A LA ROCHELLE "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :342.433.463.00045 NAF :4941B
Personnes physiques :
05/01/2010 : DEMASSON Daniel Jean-Marie
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 24/04/1957
Ville de naissance : 16106 CONFOLENS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
24 RUE D'AUNIS
SAINT SAUVEUR D'AUNIS
17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1994
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