28/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1410 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
28/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1409 déposé le 26/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°4209 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1104 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SA à Directoire devient SA à conseil d'administration (modifiaction du mode d'administration et de direction de la société)
31/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1104 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination du Président du directeur général du vice Président
31/01/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1104 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1104 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SA à Directoire devient SA à conseil d'administration (modifiaction du mode d'administration et de direction de la société)
31/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1104 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination du Président du directeur général du vice Président
31/01/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1104 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
01/07/2016 : Ordonnance du présidentGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°4212 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/2016 : Ordonnance du présidentGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°4212 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°6921 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°6921 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°6226 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
23/05/2014 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°6226 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°5197 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°5197 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°5197 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°5197 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
09/06/2011 : Ordonnance du présidentGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°20 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/06/2011 : Ordonnance du présidentGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°20 déposé le 10/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/05/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°412 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
25/05/2009 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°412 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/03/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°361 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/03/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°361 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
17/03/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°361 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/03/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°361 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
30/06/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3839 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3839 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/10/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°4241 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°4241 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°167 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
17/04/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°167 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
17/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1757 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT
17/05/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1757 déposé le 11/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT
26/05/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2667 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/05/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2667 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2077 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
03/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2077 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
17/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2728 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2728 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2728 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2728 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3228 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3228 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/05/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3228 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3228 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1677 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1677 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1793 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
09/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1793 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1793 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1793 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
15/12/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
15/12/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
28/05/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
27/03/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
22/01/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°243 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/01/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°243 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/11/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2863 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2863 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1667 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/06/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1667 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
17/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1667 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1667 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
14/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
14/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
14/06/1991 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°400 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATEDU 24 JANVIER 1996 DESIGNE MR CLAUDE ROCHE COMME COMMISSAIRE CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DESAPPOORTS EN NATURE DEVANT ETRE EFFECTUES A TITRE DE FUSION A LA STE GTA PAR
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : LA STE O C M FONCIER ET D'EN DRESSER RAPPORT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°243 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 22.02.1996 ENTRE A.C.C.HOLDING (ABSORBANTE) ETGESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES GTA (ABSORBEE)
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°629 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LASARL GESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES PAR LA SA ACC HOLDING, DU 21.02.96
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE GESTION DES TECHNOLOGIESAPPLIQUEES PAR ACC HOLDING
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°959 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE ACC HOLDING ET ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTREEN DATE DU 22 AVRIL 1997
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1129 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15.05.97 SUR LE PROJET DE FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SA ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE PAR LA SA ACC HOLDIN
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSIONRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3228 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2077 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2077 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la limite d'âge des membres du conseil de surveillance
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°167 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°167 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°400 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1627 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1667 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATEDU 24 JANVIER 1996 DESIGNE MR CLAUDE ROCHE COMME COMMISSAIRE CHARGE D'APPRECIER LA VALEUR DESAPPOORTS EN NATURE DEVANT ETRE EFFECTUES A TITRE DE FUSION A LA STE GTA PAR
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°182 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : LA STE O C M FONCIER ET D'EN DRESSER RAPPORT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°243 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°522 déposé le 22/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 22.02.1996 ENTRE A.C.C.HOLDING (ABSORBANTE) ETGESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES GTA (ABSORBEE)
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°629 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LASARL GESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES PAR LA SA ACC HOLDING, DU 21.02.96
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°939 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE GESTION DES TECHNOLOGIESAPPLIQUEES PAR ACC HOLDING
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°959 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE ACC HOLDING ET ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTREEN DATE DU 22 AVRIL 1997
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1129 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15.05.97 SUR LE PROJET DE FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SA ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE PAR LA SA ACC HOLDIN
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSIONRAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1534 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°206 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°1793 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°3228 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2077 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°2077 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la limite d'âge des membres du conseil de surveillance
N.C : DiversGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°167 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°167 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00108
Dépôt : N°4209 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé